Qu’est-ce que la Formation Habilitation Électrique ?
La réglementation comme point de départ de l’habilitation électrique
Avant de vous parler de l’habilitation électrique et de ces différents niveaux, essayons de comprendre l’origine de la réglementation.
Pourquoi la formation habilitation électrique est-elle obligatoire ?
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Au départ de la prévention des risques professionnels se trouve dans le Code du Travail à l’article 4121-1 (L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…) et à l’article 4121-2 (L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention…)
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Pour certains risques l’on retrouve des spécifications dans le Code du Travail en fonction de risques particuliers.
Le risque électrique dépend de l’article 4544-10 (Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer…)
Cet article du Code du Travail Fait référence à une habilitation cadrée par la norme NF C18-510 pour les installations électriques et la norme NF C18-550 pour les véhicules électriques (entre autres)
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La norme NF C18-510 est le document technique de référence réglementaire pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les rôles et responsabilités des chefs d’établissement et des intervenants. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.
La norme NF C18-510 regroupe un ensemble de prescriptions pour la prévention des risques électriques lors des opérations sur les ouvrages ou installations électriques ou dans un environnement électrique.
Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?
L’habilitation au sens propre est une reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’intervention d’un salarié. L’employeur reconnaît donc la capacité d’intervention de son salarié, en sécurité, face à un risque électrique en lien avec l’activité professionnelle qui lui est confiée.
Avant d’habiliter un salarié, celui-ci doit être formé et déclaré apte par le médecin du travail.
Cette formation s’appuie sur les règles techniques de la norme NF C18-510 de janvier 2012.
À chaque type d’habilitation correspond un symbole (lettres, chiffres et attribut).
Attention, une habilitation électrique est délivrée à la suite d’une formation et elle appartient donc à une personne et non une entreprise, mais elle n’autorise pas, le titulaire, à effectuer des opérations en lien avec son poste de travail. C’est bien l’employeur qui doit désigner le salarié autorisé à effectuer ces opérations.
Il est donc possible d’avoir un titre d’habilitation personnel, mais ne pas être autorisé à intervenir dans son entreprise sur décision de l’employeur. Celui-ci s’appuyant aussi sur un avis médical (pouvant intervenir en temps réel) en plus du titre d’habilitation (délivré à une date précise et valable plusieurs années).
Comment adapter sa démarche d’habilitation électrique à son entreprise ?
Comme vous l’aurez compris, l’habilitation électrique peut être de plusieurs niveaux, il est donc important de cibler les besoins par rapport à la réalité du terrain et donc de comprendre et connaître les différents niveaux avant de former ses salariés.
Avant de choisir une formation habilitation électrique, la mise en place de la démarche d’habilitation est primordiale.
Cette démarche d’habilitation doit suivre les étapes suivantes :
- Analyser l’activité qui sera confiée au travailleur
- Prendre en compte les aptitudes et compétences du travailleur concerné
- Vérifier les adéquations (activité – compétences – aptitudes)
- Former à l’habilitation
- Mise en place du suivi individuel, médical, renforcé
En complément du titre d’habilitation et avant de donner l’autorisation à son salarié, l’employeur doit valider la démarche par une aptitude médicale spécifique à l’habilitation électrique.
Un suivi individuel renforcé est donc obligatoire pour les travailleurs habilités (articles R4544-10 et R4624-22 à 28 du Code du Travail). Un examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail et renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail, ne pouvant dépasser 4 ans.
Dans le cadre général de la prévention des risques professionnels, il convient de garder en tête qu’il faut limiter le nombre de personnes exposées aux différents risques. Le risque électrique ne fait pas exception, et l’employeur doit donc réserver les opérations sur, ou à proximité des installations à un nombre restreint de salariés. Cette démarche d’habilitation prend alors tout son sens dès la première étape dans l’analyse de l’activité.
Le choix du symbole d’habilitation électrique
L’habilitation électrique est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères, lettres, chiffres et si nécessaire un attribut :
- Le 1er caractère (lettre) indique le domaine de tension concerné
- Le 2ème caractère (chiffre ou lettre) indique le type d’opération
- Le 3ème caractère (attribut) précise la nature des opérations
SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES | |||
|---|---|---|---|
1er caractère | 2e caractère | 3e caractère | Attributs |
B : Basse tension | 0 : Opération d’ordre non électrique | T : Travaux sous tension | Essai |
Source : dossier INRS sur les risques électriques. Détail de cette classification dans la norme NF C18-510
Concernant les véhicules électriques la classification est détaillée par la norme NF C18-550 dont voici les symboles utilisés.
SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
1er caractère | 2e caractère | 3e caractère | Dernière lettre | Attributs | |
B : Basse tension et très basse tension (valeur nominale de tension inférieure à 1000V en courant alternatif et 1500V en courant continu) | 0 : Opération d’ordre non électrique | T : Travaux sous tension (y compris nettoyage) | L : opération sur les véhicules ou engins à énergie électrique embarquée | Chargé de réparation Exécutant Dépannage remorquage Déconstruction Contrôle technique Crashtest et homologation Services de secours Opération batterie Essai Expertise auto | |
Source : dossier INRS sur les risques électriques
Les différents niveaux d’habilitation électrique
Opérations d’ordre non électrique : BO – HO et HOV
Les habilitations BO – H0 et HOV concernent le personnel non-électricien devant effectuer des travaux d’ordre non électrique dans un environnement à risque électrique. Il peut s’agir par exemple de travaux de maçonnerie, de peinture ou encore de nettoyage dans un local électrique. Ces symboles doivent être suivis des attributs « exécutant » ou « chargé de chantier » selon le rôle du travailleur.Les autres opérations d’habilitation électrique : BC – HC, BR – BS, BE – HE, BP
L’habilitation électrique BC – HC permet à un collaborateur d’effectuer des opérations de consignation électrique sur des installation basse tension
L’habilitation BC permet à une personne d’effectuer ou de faire effectuer l’opération de consignation électrique sur des installations basse tension, et de prendre les mesures de sécurité adaptées. L’exécution de cette opération nécessite l’accord préalable du chargé d’exploitation ou du chef d’établissement. L’habilitation BC permet d’exécuter soit l’intégralité des quatre étapes de la consignation, soit seulement les deux premières étapes. Pour effectuer une opération de consignation électrique sur des installations en haute tension, le personnel doit détenir l’habilitation BC HC.L’habilitation électrique BR – BS permet au personnel non-électricien d’effectuer des interventions élémentaires d’ordre électrique
L’habilitation électrique BS concerne le personnel non-électricien amené à devoir effectuer des interventions élémentaires d’ordre électrique, tels que le remplacement ou le raccordement de matériel simple (ampoule, interrupteur, chauffe-eau…) Le personnel habilité BS ne peut intervenir qu’en absence de voisinage renforcé et hors tension. Cette habilitation est notamment adaptée pour des métiers tels qu’agent d’entretien, plombier, agent communal … L’habilitation électrique BR permet à son titulaire de consigner une partie d’installation pour son propre compte ou pour un exécutant sous ses ordres. Elle s’adresse au personnel électricien confirmé. Chargé d’opérations de maintenance ou de dépannage.L’habilitation électrique BE – HE permet au titulaire d’intervenir sur des opérations spécifiques
Le titulaire d’une habilitation BE est désigné par son employeur pour assurer des opérations spécifiques comprenant des essais, mesures, vérifications ou manœuvres. Il peut notamment être amené à exécuter des opérations sur des installations basse tension, de réarmement de protection ou encore de changements de fusibles. Si ces opérations interviennent sur des installations en haute tension, une habilitation HE est alors nécessaire. Les habilitations BE et HE peuvent être adaptées pour des métiers tels qu’informaticien, gardien ou encore personnel de production.L’habilitation électrique BP permet au titulaire la manipulation sur la chaîne photovoltaïque
L’habilitation électrique BP s’adresse au personnel non-électricien amené à effectuer des opérations élémentaires sur chaîne photovoltaïque. Elle leur permet d’effectuer en toute sécurité des opérations de pose, de raccordement et de maintenance d’installations photovoltaïques.Besoin d’informations supplémentaires ?
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