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Quels sont les principes de la Réglementation Incendie

Réglementation Incendie :

Le Code du Travail a fixé les grands principes de la réglementation incendie. Le chef d’établissement est ainsi dans l’obligation de former ses salariés à la sécurité incendie. Il doit également rédiger un registre qui doit rester à la disposition de l’inspection du travail. Mais quelles sont les autres règles fondamentales que vous devez connaître absolument ?

L’évacuation et la mise en sécurité : 2 principes fondamentaux

L’évacuation du personnel ou leur confinement dans une zone sécurisée sont les deux grands principes fondateurs de la sécurité incendie. Le Code du Travail prévoit notamment l’obligation pour l’employeur d’afficher clairement un plan d’évacuation des locaux, indiquant précisément où se situe le point de rassemblement.

Des exercices de simulation incendie doivent être réalisés au minimum deux fois par an. Et des visites périodiques pour vérifier les installations et le matériel de sécurité incendie doivent être organisées à la même fréquence.

L’obligation d’afficher les consignes de sécurité incendie

Autre grand principe à ne pas négliger, l’affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (article R 232-12-20 du code du travail). Cet affichage doit comporter la liste du matériel spécifique à disposition (extinction et secours), le nom de la personne chargée d’alerter les secours et les différents moyens de les prévenir.

D’après l’article R 4227-37, la consigne de sécurité incendie doit également informer les salariés de la mise en oeuvre des exercices de sécurité et des visites périodiques du matériel.

Equiper son établissement d’extincteurs à incendie

Toute entreprise doit être équipée d’un système d’extinction des incendies. Les extincteurs doivent être accessibles facilement et en nombre suffisant. Des vérifications périodiques seront également effectuées sur ses installations.

Selon l’article R4227-29 du Code du travail, un extincteur à incendie de 6 litres au minimum doit être installé obligatoirement tous les 200m2 de plancher. Et il doit exister au moins un appareil par étage.

Principe n°4 : l’obligation de disposer d’un système de désenfumage

L’équipement des locaux par un système de désenfumage est une obligation règlementaire prévue par le Code du Travail..

Ce dispositif doit faciliter l’évacuation des fumée d’incendie pour permettre l’évacuation. Il doit également limiter la propagation des flammes à travers les locaux de l’entreprise. Le loi oblige l’entreprise à assurer une maintenance régulière de ces équipements.

Le Code du Travail prévoit qu’un système de désenfumage doit être installé dans :

  • les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de 100 m² et plus
  • les sous-sol de plus de 100 m²
  • les escaliers
  • les cages d’ascenseurs

Dernier principe : aménager l’espace pour faciliter les dégagements

Les dispositions réglementaires du Code du Travail ont enfin défini de manière précise les obligations de l’entreprise en matière de dégagements.

Alors savez-vous combien d’issues de secours vous devez prévoir dans vos locaux en cas d’incendie ? Leur nombre varie en fonction de l’effectif des salariés travaillant dans l’entreprise. Voilà ce que dit le Code du Travail :

  • Moins de 21 personnes : 1 dégagement d’une largeur de 0,80m minimum
  • Entre 21 et 100 personnes : 1 dégagement d’une largeur minimale d’1m50
  • De 101 à 300 personnes : 2 dégagements d’une largeur cumulée de 2m
  • De 301 à 500 personnes : 2 dégagements d’une largeur cumulée de 2,5m
  • Au delà, le nombre de dégagements doit être augmenté d’une unité par 500 personnes

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