Le risque routier au travail : comment agir en prévention ?
Risque routier
Le risque routier est un risque professionnel à part entière, un grand nombre de salariés se déplace en véhicule motorisé pour se rendre sur son lieu de travail ou pour se déplacer pendant sa journée de travail. Le moyen de locomotion choisi fait partie des habitudes personnelles et professionnelles, ces déplacements deviennent des automatismes : les mêmes trajets sont réalisés plusieurs fois par semaine, aux mêmes horaires et sur le même chemin. Tout changement sur ce trajet (trafic intense, véhicule sortant d’un endroit inhabituel, météo, dysfonctionnement du véhicule…), augmente le risque d’accident.
Le risque routier représente la première cause de mortalité au travail. Voyons comment l’anticiper pour rendre les trajets plus sûrs et préserver la santé des collaborateurs.
Qu’est-ce que le risque routier au travail ?
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Le risque routier au travail ne se résume pas seulement à l’utilisation de sa voiture pour ses déplacements professionnels.
Ce qu’il faut prendre en compte, ce sont tous les déplacements des salariés, soit pour se rendre sur son lieu de travail (Trajet domicile-travail) soit pour des déplacements lors de sa journée de missions (trajet de mission).
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L’on rencontre donc deux types d’accident possible (classification après accident) :
- Accident de trajet = Déplacement entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou les lieux de restauration. La loi assimile l’accident de trajet à un accident du travail ( Art L411-2 du Code de la Sécurité Sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en œuvre d’un plan de prévention doit être une volonté partagée entre l’employeur et le salarié. N’étant pas responsable légalement des accidents de trajets, mais imputable à la prise en charge des réparations, un chef d’entreprise à tout intérêt à sensibiliser ses salariés pour limiter les accidents de trajets.
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- Accident de mission = Déplacement dans le cadre de l’activité professionnelle. Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident du travail (Art L411-1 du Code de la Sécurité Sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du salarié peut être engagée en cas de manquement au Code de la Route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. La responsabilité pénale de l’employeur peut aussi être engagée en cas de manquement à ses obligations de prévention pouvant être à l’origine de l’accident.
Une autre composante est à prendre en compte : Il ne s’agit pas que des déplacements en voiture, mais tout moyen de locomotion utilisé pour les déplacements (moto, vélo, transport en commun, marche …)
Prévenir ces risques, c’est d’abord, sensibiliser l’ensemble du personnel au respect des règles concernant l’alcool au volant, les limitations de vitesse, le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone au volant … Au respect du code de la route.
C’est aussi, mettre en œuvre une politique de prévention applicable aux quatre grands domaines indissociables : déplacements, véhicules, communications et compétences.
Les conseils en prévention du risque routier
Pour prévenir les risques routiers, vous pouvez agir sur plusieurs points :
- L’organisation : aménagement du temps de travail, prendre en compte les horaires, temps des trajets, prévoir des pauses afin de maîtriser les temps de trajets longs ou les aléas sur le trajet (bouchons, retards, pannes …)
- Les moyens : entretien des véhicules mis à disposition et adaptation à l’usage. Le choix des moyens de communications disponibles en cas de besoins urgents (téléphone, GPS, géolocalisation…)
- La gestion des compétences : formation, information, communiquer au sein de l’entreprise, sensibiliser au risque routier professionnel et établir des protocoles.
- Le choix de son véhicule qui doit faire l’objet d’une attention particulière et satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur.
Au-delà de ces points, il y en un pour lequel nous devrions nous passer, c’est le « contrôle ». Non pas pour surveiller de près ce que font les collaborateurs, mais surtout pour sensibiliser les managers et salariés.
Vous devez vous assurer que vos collaborateurs ont un permis de conduire à jour. Par exemple, si votre salarié perd ses points dans le cadre personnel, et ne vous le signale pas et quei vous lui mettez dans les mains un véhicule dans le cadre professionnel, votre responsabilité est engagée. Vous pouvez mettre en place une mesure de surveillance avec la signature de sa part d’une lettre de décharge stipulant qu’il est en possession de son permis à la date de signature.
Idem pour la capacité à conduire de vos collaborateurs : pas de conduite sous emprise d’alcool, de stupéfiants ou médicaments… Même si le conducteur ne boit pas sur son lieu de travail; s’il arrive alcoolisé, vous devez être en mesure de le constater et lui interdire la conduite. Le même principe s’applique pour le repos et le risque de somnolence.
Les 7 engagements pour une route plus sûre
Le 11 octobre 2016, 21 chefs d’entreprises se sont publiquement engagés en faveur de la sécurité routière en signant 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Depuis, près de 1500 employeurs se sont engagés, impliquant plus de 3 millions de collaborateurs pour une route plus sûre.
Les engagements pris sont les suivants :
- Limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant
- Proscrire la sobriété sur la route
- Exiger le port de la ceinture de sécurité
- Ne pas accepter pas le dépassement des vitesses autorisées
- Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet
- Favoriser la formation à la sécurité routière
- Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.
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