Le risque incendie en entreprise et les différentes formations incendie
Risque incendie
En France, c’est en moyenne un départ de feu toutes les deux minutes. Chaque jour, des incendies plus ou moins graves se déclarent en environnement professionnel. Selon l’INRS, 70% des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent. Si ces chiffres peuvent vous paraître impressionnants, fort heureusement le nombre de victimes directes (morts, brûlés, intoxiqués par les fumées) est relativement faible. L’information et la formation des salariés font partie intégrante de la démarche de prévention du risque incendie sur le lieu de travail. Elles relèvent de la responsabilité de l’employeur. Faisons le point dans cet article.
Que dit la réglementation en matière de prévention du risque incendie ?
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Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail.
Les ERP (Établissements Recevant du Public) et IGH (Immeubles de Grande Hauteur) sont soumis à des réglementations qui leur sont propres et au Code de la construction et de l’habitation. Les établissements classés ICPE (Installations Classées pour la Prévention de l’Environnement) sont quant à eux soumis au Code de l’environnement.
Ces établissements font l’objet, lors de leur construction et de leur exploitation, de dispositions plus contraignantes concernant l’incendie, prenant donc le dessus sur le Code du Travail qui est plus généraliste.
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Lors de l’utilisation des lieux de travail, les priorités de l’employeur sont, la mise en sécurité et l’évacuation des personnes présentes sur le site. Le Code du Travail prévoit donc que l’employeur prendre les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
Les mesures d’information et de formation permettent aux salariés de réagir en cas d’incendie, ces mesures sont adaptées aux caractéristiques de l’établissement (analyse de risque, effectifs, organisation interne…).
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Les mesures prévues par le Code du Travail sont des prescriptions minimales, elles peuvent être complétées par des préconisations INRS (par exemple) et par les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie APSAD, élaborés par des professionnels de la sécurité et de l’assurance.
Ces dernières sont applicables volontairement, mais les assureurs y font souvent référence dans les contrats couvrant le risque incendie en entreprise.
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L’ensemble de ces règles peut entraîner des confusions dans la distinction des obligations en matière de formation à la sécurité incendie.
Le Code du Travail, les règles APSAD … Ce qu’il faut en retenir, c’est à la base, l’obligation de l’employeur en matière de « protection des travailleurs » (Art 4121-1 à 3 du CdT) et ses obligations en matière d’information et de formation des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Le risque incendie, concernant l’ensemble des entreprises (quel que soit la taille, le domaine d’activité, le niveau d’exploitation…), et cela, même si la prévention du risque est prise en compte dès la conception du bâtiment, car malheureusement, rien ne garantit qu’un départ de feu ne survienne.
Quelles obligations en information et formation incendie ?
Des instructions ou des consignes en cas d’incendie
Dans toute entreprise, l’employeur à l’obligation d’établir, de diffuser et de porter à la connaissance des salariés, des instructions ou une consigne de sécurité incendie.
L’information générale porte « sur les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ainsi que sur l’identité des personnes chargées de les mettre en œuvre ».
Des salariés informés et formés au risque d’incendie
Quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel doit être formé à donner l’alerte, utiliser les moyens de premiers secours afin de pouvoir faire face à un début d’incendie (utilisation des extincteurs et autres moyens d’extinction disponible), exécuter les différentes manœuvres nécessaires (mise en sécurité du poste de travail, évacuation totale ou différée si nécessaire…)
Des tests et exercices pratiques
La réalisation d’essais de matériel et d’exercices pratiques sont indispensables pour vérifier l’efficience du dispositif mis en place par l’employeur.
La consigne de sécurité incendie, obligatoire dans la majorité des entreprises, prévoit des essais et exercices pratiques afin de reconnaître le signal d’alarme, localiser les espaces d’attentes sécurisés, savoir se servir des moyens d’extinctions et exécuter les différentes manœuvres nécessaires.
Les dispositions du Code du Travail concernant la réalisation des essais et exercices précise alors qu’il faut réaliser ces exercices tous les 6 mois au minimum.
Attention, le Code du Travail parle bien d’essais et d’exercices et ne fait pas simplement référence aux « Exercices d’Évacuation » que l’on a pour habitude d’organiser en déclenchant l’alarme incendie afin de faire évacuer les occupants d’un bâtiment et observer leur réaction.
On parle bien d’exercice permettant la mise en place des consignes avec l’organisation des Équipes d’Évacuation et aussi l’utilisation des moyens disponibles (extincteurs…).
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